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" Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Página 65
1864
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Mémoires, Volúmenes8-11

Société des sciences naturelles de Seine-et-Oise, Versailles - 1864
...assistance dont il pourrait avoir besoin. — En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. — Fait à La Haye ce 5 may 1769. » Le Baron de REISCHACH. » (Au coin inférieur gauche de cet acte sont apposées...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ...

1864
...avons, en vertu de nos pleins pouvoirs, signé le présent Traité d'amitié et d'alliance défensive et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz, le 9 septembre = 28 août de l'an 1813. (LL. SS.) Signé: Clément- Wenceslas-Lothaire comte...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...de nos pleins pouvoirs, dont copie vidimée restera cijointe, signé le présent acte d'accession, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris le 27 septembre 1816. (LS) Signé : Richelieu. Le présent acte d'accession a été accepté...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...de nos pleins-pouvoirs, dont copie vidimée restera ci-jointe , signé le présent acte d'accession, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, le 27 septembre 1816. RICHELIEU. Le présent acte d'accession a été accepté le 10 octobre...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2

Italy - 1865
...Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi d'Italie à Paris, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, le 31 mai 1865. (LS) Signé: NIGRA. Ratificata da SM: Fireme, 22 giugno 1865. — Scambio telle...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1856
...l'Kmpcreur des Français près Sa Majesté le Roi de SarJaigne, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Turin, le 26 janvier 1 .s.,., . Signé: (LS) GrjJCHE. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat nu...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869
...secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, le 19 mai 1865. Signé DKOUYN DE LHUYS. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M. de la...
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Archiv für schweizerische Geschichte, Volumen19

1874
...étrangères de Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris le 25 Juin 1818. (LS) Signé Richelieu. Litt. D. Auszug aus der Generalrechnung des Appellations...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s inostrannymi ...

Russia - 1874
...et de Sa Majesté Très Chrétienne. En foi de quoi Nous avons signé les présentes de Nôtre Main et y avons fait apposer le cachet de Nos armes. Fait à Teschen le 13 May 1779. (LS) Nicolas Prince Repnin. (LS) Le Baron de Breteuil. СТАТЬЯ XVII. Ратификаци...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...Hardenberg, chancelier d'état de Sa Majesté le Roi de Prusse, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Berlin le trente Avril de l'an mil-huit-cent-dix-huit. Le Prince de Hardenberg. (LS) 54. Overeenskomst...
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