 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 páginas
...inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront e'changées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures. ) Voici les calculs et les raisonnemens... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 páginas
...commandement de sa grâce le duc de Wellington. « était inséré mot a mot au traité de ce jour. 1I sera ratifié et les « ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait a Paris le 20 novembre l'an de grâce i8i5. ( Suivent Ies signatures. ) Voici... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 380 páginas
...le duc de Wellington. « était inséré mot 6 mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et lis « ratifications en seront échangées en même temps....« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et j « ont apposé le cacliet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de... | |
 | 1834 - 984 páginas
...article explicatif aura la mime force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
 | Bernard Sarrans - 1834 - 442 páginas
...seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2o novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures.) Extrait de la note adressée par les... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 422 páginas
...exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour :...le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. (LS') Signé le prince DE BÉNÉVENT. (L. 5.) Signé le prince DE METTERJSICH.... | |
 | France - 1836 - 676 páginas
...la même force et Vateur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour II sera ratifié et les ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 1822. (LS) Signé RAYNEVAL. (L.'S.) Signé JOSEPH NOGCERA. Maniions et ordonnons que les présentes,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 páginas
...et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appossé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 10 de juin l'an de grâce... | |
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inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30.... 
