 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 páginas
...valeur que s'il élail inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 páginas
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y on apposé le sceau de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le 1/13 Septembre... | |
 | 1859 - 824 páginas
...article séparé aura la môme force et valeur que s'il avait été inscrit verbalement dans le traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Procès-verbal de la signature du traité de commerce et de navigation entre la Sardaigne et l'Autriche,... | |
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - 1859 - 468 páginas
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Enfoi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 páginas
...valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot, dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint Pétersbourcr, le -^ ""'"... | |
 | France - 1860 - 1456 páginas
...valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,... | |
 | France - 1860 - 1106 páginas
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 Avril 1860. (LS) Signé THOITVENEL. (LS) Signé LIGHTENVELT. Авт. 2. Notre ministre et secrétaire... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...seront échangées en même temps que'celles de la convention. En foi de quoi,les plénipotentiaire« l'ont signé et y ont apposé le cachet de' leurs armes. Fait à Paris,, le 1" juillet 1861. Signé : TIIOUVENEL. CCTWLEY. '.. 2. Notre ministre des affaires étrangères (Walewski)... | |
| |
inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30.... 
