...délai de cinq mois, ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai, l'an de grâce 1814. Le comte DE FUNCHAL. Le prince HE BBNÉVENT. (LS) (LS) N" 1. — Article additionnel...

...valeur que 1859 s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. 11 sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich...

...échangées en même temps que celles de la Convention. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le i" Juillet 1861. ' (LS ) Signé THOUVEXEL. ART. 2. [LS} Signé COWLEY. Notre ministre et secrétaire...

...échangées en même temps que celles de la convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le ("juillet 18(11. (LS) Tnni VKNEI.. (LS) COWI.FY Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département...

...prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour....le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai, l'an de grâce 1814. (LL. SS.) Signé : le prince de Bénévent; André, comte de Rasoumoffski ; Charles-Robert,...

...prétentions réciproques. Le présent articfe additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour :...le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. Prince DE ELEVENT, André, comte DE RASOUMOFFSKY, Charles-Robert, comte DE...

...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg le ^'^ septembre...

...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celle de ladite convention. T. II. 20 L'idée d'un article additionnel suggérée par lord Palmerston...

...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celle de ladite convention. T. II. 20 L'idée d'un article additionnel suggérée par lord Palmerston...

...ladite convention. ^] Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. (LS) Drouyn Je Llniys....