 | Du Mesgnil - 1847 - 564 páginas
...L. 21 brumaire an y. Il en c«t de même en matière de fausse monnaie. COMPLOT.— CP, art. 91 : « L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre...en armant ou en portant les citoyens ou habitants a s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans... | |
 | Louis Blanc - 1848 - 544 páginas
...changer le gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant...ou habitants à s'armer les uns contre les autres : Crimes prévus par les articles 87, 88, 89 et 91 du Code pénal ; En ce qui concerne : Albert, Raune,... | |
 | 1848 - 890 páginas
...renvoie à l'article 91. Ces deux articles cornlunés punissent de mort l'attentat qui a pour but , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 páginas
...changer le gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant...ou habitants à s'armer les uns contre les autres : Crimes prévus par les articles 87, 88, 89 et 91 du Code pénal ; En ce qui concerne : Albert, Baune,... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 páginas
...temporaire. Soit de porter la dévastation, le pillage ou le massacre dans une ou plusieurs communes; Soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres ; Soit de détruire ou de changer le gouvernement ou d'exciter... | |
 | Pierre Zaccone - 1852 - 470 páginas
...successibilité au trône , soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale» soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant...ou habitants à s'armer les uns contre les autres. Les treizième et quatorzième questions étaient particulières à Goupillon. En voici le texte :... | |
 | 1852 - 436 páginas
...guerre, la seconde ne comprend que le faii d'avoir commis un attentat ayant pour objet d'exciier à la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens...ou habitants à s'armer les uns contre les autres, d'où il suit que le conseil de guerre n'a point été interrogé et n'a rien répondu, et, par conséquent,... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 páginas
...pour but : « 1» De détruire ou de changer le gouvernement ; « 2° D'exciter à la guerre civile en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, lequel complot a été suivi d'actes ; « D'avoir, le 13 Juin 1849, commis un attentat ayant pour but:... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 páginas
...pour but : « 1» De détruire ou de changer le gouvernement ; « 2° D'exciter à la guerre civile en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, lequel complot a été suivi d'actes; «r D'avoir, le 13 Juin 1849, commis un attentat ayant pour but:... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 páginas
...impériale, le complot ayant pour but soit de faire naître la guerre civile en armant ou en excitant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre...massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution , est puni de la... | |
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L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de... 
