 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1863 - 768 páginas
...de la Force armée, la Dévastation, et le Tillage public. 91. L'attentat ou le complot dont le bnt sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitons a s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre, le pillage... | |
 | 1894 - 362 páginas
...contre l'autorité royale et les Chambres législatives; b. D'exciter la guerre civile en Belgique en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres; c. De porter la dévastation ou le pillage dans une ou plusieurs communes de la Belgique; Tout au moins... | |
 | France - 1865 - 820 páginas
...l'illégal emploi de la force armée, la dévatlaLiun cl l« pillage publia. il. L'attentai dont le bui sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation , le massacre et le... | |
 | France - 1866 - 934 páginas
...la guerre civile , l'illégal emploi de la force armée , la dévastation et le pillage publics. 91. L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre...dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. — Le complot ayant pour but l'un des crimes prévus au présent article, et la proposition de former... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 páginas
...remplacé par la loi du 28 avr. 1832. А.ЧС1Е» Ант. 91 (teile de 1310). L'attentat ou le complot les parties à se pourvoi] en référé devant le...réfère) eux-mêmes, s'ils résident dans le canton oi si et le pillage dans une ou plusieurs communes, — seront punis de la peine de mort, et les biens des... | |
 | Louis-François Jéhan - 1866 - 762 páginas
...effets de l'hérésie. L'altenlat, dit noire Code pénal, art. 91, dont le but sera soit d'exciter à la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens...ou habitants à s'armer les uns contre les autres, »oit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans uiie ou plusieurs communes, sera puni... | |
 | France - 1866 - 216 páginas
...bannissement. — Abrogé, L. 28 avril 1832, art. 12. (71) ANCIEN АBТ. 91. L'attentat ou le complot dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre lee autres, — Soit de porter la dévastation et le pillage dans... | |
 | Louis-François Jéhan - 1866 - 718 páginas
...eflVls de l'hérésie. L'attentat, dit notre Code pénal, art. 9l, dont le but sera soit d'exciter à lu guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les tins contre les antres, soit de porter la dévastation, le massacre oit le pillage dans nue ou plusieurs... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 páginas
...l'autorité impériale, est puai de la déportation dans une enceinte fortifiée. » « ЛЕТ. 91. re lea principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne la habitante & s'armer les une contre les autres, soit de porter la déTastalion, le massacre et le pillage... | |
 | Frédéric T. Briffault - 1870 - 340 páginas
...sera puni de mort. " Art. 88. L'exécution ou tentative constitueront seules l'attentat. "Art. 91. L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre...dans une ou plusieurs communes sera puni de mort. "Le complot ayant pour but l'un des crimes prévus au présent article, et la proposition de former... | |
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L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de... 
