...intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au traité conclu à Munich le i4 avril i8i6 entre l'Autriche et la Bavière...

...intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte , et auront selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot- à -mot dans le Recès même. 1) 55ei 9KarteitS aa £>., T. VII, p. 7 3. 2) SBei 5Kart«n« aa £., T. VIII,...

...en Russie à différentes compagnies anglaises , dites Yacht Club. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...

...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traite de ce jour; lisseront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....

...diplomatiques; Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que...

...relations commerciales entre les deux peuples seront rétablies sur le pied où elles étaient en 1792. Les présents articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifies , et les ratifications en seront échangées en même temps....

...l'exportation de ces colonies par navires autres que ceux français ne serait pas prohibée. — Ces deux articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en...

...l'évaluation sera, selon le mode général, établie ou à établir, ayant pour base le prix du marché. 4; Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils avaient été insérés mot à 1rtot dansle traité du 8 janvier 1826; En conséquence de quoi , nous...

...Russie a différentes compagnies anglaises, dites „Yacht -Clubs." Les préseas articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot, dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...

...gouvernement bavarois des arrérages qui lui seraient dus sur les impôts directs des departements français qui avaient été placés sous son administration...à la convention de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps. ESPAGNE ET GRANDE-BRETAGNE. Traité d'alliance...