 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles sépares ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions... | |
 | Théophile Lavallée - 1864 - 390 páginas
...commerciaux, dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Les présents articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 páginas
...profits ou revenus ordinairement perçus par le gouvernement Hollandais dans le district en question. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés de mot à mot dans la Convention signée aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les ratifications en... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 páginas
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent Acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au Traité conclu à Munich le 14 avril 18161 entre l'Autriche et la Bavière,... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...est exclusivement réservé au Gouvernement. Article séparé III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Italy - 1865 - 424 páginas
...est exclusivement réservé au Gouvernement. Article séparé III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 páginas
...l'intention d'encourager etd'àug* mentor la prospérité de leurs Etats1 respectifs. Les préscrits articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mol à mot au traité de ce jour; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées... | |
 | France treaties - 1865 - 624 páginas
...sera, selon le mode général, établie ou à établir, ayant pour base le prix du marché. ART. 4. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils avaient été insérés mot à mot dans le Traité du 8 janvier 1826. En conséquence de quoi, nous... | |
 | Marie René Roussel de Courcy (marq.) - 1867 - 730 páginas
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions... | |
 | Marie René Roussel de Courcy, marquis de Courcy (Marie René Roussel) - 1867 - 710 páginas
...Chine une preuve des sentiments qui raniment, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
