 | France - 1847 - 1294 páginas
...Russie à différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot clans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | 1847 - 944 páginas
...aux compagnies néerlandaises pour la navigation à vapeur. Les trois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce ¡our. Ils seront ratines et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 páginas
...diplomatiques; Sont considérés comme parties intégrantes des arrange mens du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. . •. ARTICLE CXX. La langue française ayant été exclusivement employée... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 páginas
...commerciaux, dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs (a). Les présents articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 páginas
...faisant partie de la convention du -^ juin 1801, au nom de Leurs Majestés Impériale et Britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. En foi de quoi, nous soussignés , munis des pleins pouvoirs xi 2«> de Leursdites... | |
 | 1849 - 1044 páginas
...î°" mai 18-iG, une surtaxe sur les vins du Piémont. » Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | 1849 - 1072 páginas
...In mai 1846, une sur taxe sur les tins du Piémont. » Art. 7 . Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...perçus par le gouvernement hollandais dans le district en question. TROISIÈME ARTICLE ADDITIONNEL. Les présents articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention signée cejourd'hui. IV. Malgré l'abdication de Napoléon et son établissement... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 páginas
...du 1er mai 18/|8, une surtaxe sur les vins du Piémont. ART. S. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications raseront échangées en... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 páginas
...du 1er mai 1848, une surtaxe sur les vins du Piémont. ART. 8. Les présents articles séparés cl additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
