 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 páginas
...du 1er mai 1848, une surtaxe sur les vins du Piémont. * ART. 8. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 páginas
...du l"mai 1848, une surtaxe sur les vins du Piémont. p ART. 8. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 páginas
...convention signée le 5/47 juin 1801, au nom de LL. MM. I. et R. de toutes les Itussies et britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. Signé à Moscou, le 8/30 octobre 1801. Prince DE KUBAKIN. Comte DE KOTSCHODBEY.... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 páginas
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent acle, et auront, selon leur teneur respeclive, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recez même. Quant au traité conclu à Munich le 14 Avril 1815, entre l'Autriche et la Bavière,... | |
 | N. Gand - 1853 - 576 páginas
...plomatiques, sont considérés comme partie intégrante « des arrangements du congrès, et auront partout la (( même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à « mot dans le traité général. » Or voici ce que porte la pièce datée du 19 mars 1815, annexée sous... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 páginas
...Gouvernement Bavarois des arrérages qui Lui seraient dûs sur les impôts directs des départemens français qui avaient été placés sous son administration...additionnels auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot à la convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications... | |
 | Ferdinando Augusto Pinelli - 1855 - 1154 páginas
...du 1" r mai 1846, une surtaxe sur les vins du Piémont. Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | F. C. D'Utassy - 1855 - 354 páginas
...premier mai 1846, une sentence sur les vins de Piémont. ARTICLE VII. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 páginas
...commerciaux , nans l'intention d'encourager et d'augmenler la prospérité de leurs Étals respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient in» sérés mot à mot au Irailé <<e ce jour: ils seront ratifiés, et le* ratilicalions en seront... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
