...desdits cinquième et sixième articles devront pour l'avenir avoir pleine exécution dans les deux pays. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le traité. En foi de quoi, les mêmes plénipotentiaires ont signé, etc. HANOVRE ET...

...desdits cinquième et sixième articles devront pour l'avenir avoir pleine exécution dans les deux pays. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le traité. En foi de quoi, les mêmes plénipotentiaires ont signé, etc. HANOVRE ET...

...Russie à différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...

...convention signée le 5/17 Juin 1801 , au nom de LL. MM. I. et R. de toutes les Russies cl britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. En foi de quoi, etc. Déclaration explicative de la 2° section de l'article...

...convention signée le 5/17 Juin 1801 , au nom de LL. MM. I. et R. de toutes les Russies et britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. En foi de quoi, etc. Déclaration explicative de la 2° section de l'article...

...Russie à différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. 5. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...

...intégrantes des arrangements stipulés par le présent acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la recez même. Quant au traité conclu à Munich le 1 4 Avril 1815, entre l'Autriche et la Bavière,...

...« Sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Con« grès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à « mot dans te traité général. » « Le traité de Vienne a été signé par le prince de Talleyrand, le...

...commerciaux, dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Le» présents articles additionnels auront la même force...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...

...provinces-unies les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité , lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. des archives qui ne regarde point les pays cédés, mais la maison d'Orange,...