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" Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 7
1833
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Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - 1842 - 346 páginas
...Chambre des Pairs, qui seule a celui de les juger (i). DE L'ORDRE JUDICIAIRE. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. (i) La Charte de 1814 ajoutait, article 56 : « Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison...
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Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 438 páginas
...nature de délits, et en dctermineront la poursuite. De l'ordre judiciaire. 57. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom , par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 5S. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 59. Lts cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...Chambre des Pairs, qui seule a celui de les juger. De l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il...50. Les Cours et tribunaux ordinaires actuellement existants Sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 51. L'institution actuelle...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volumen14

1843
...celle que rend un tribunal constitué contrairement à ces règles. En France, toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue (Charte de 1830, article 48). V oy. JUDICIAIRE (pouvoir) et TBIBDSous l'empire des lois féodales,...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

1843
...irresponsables. La Charte formule ainsi ce principe de notre droit public : Toute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles (1). 1 l 4. Quelques publicistes ont cru voir dans l'autorité...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 páginas
...ces dernières. Quant au pouvoir judiciaire, il est de principe que toute justice émane du Roi, mais elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (4). Ces juges sont les juges de paix , les juges de première instance et les conseillers des cours...
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Guide du voyageur en Algerie: contenant l'Annuaire de 1844 et les lois ...

F. Gomot - 1844 - 451 páginas
...des pairs , qui seule a celui de les juger. - . ; De l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il...50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. 11 n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 51. L'institution actuelle...
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Geschichte Frankreichs im revolutionszeitalter, Volumen4

Wilhelm Wachsmuth - 1844
...délits , et en détermineront la poursuite. De l'Ordre judiciaire. • 57. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - 1846 - 267 páginas
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De Fordre judiciaire 8. 48. Toute justice emane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue, 49. Les juges nommes par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existant sont...
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Almanach royal et national

1846
...justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaire» actuellement existans sont maintenus. Il n'ji sera rien change qu'en vertu d'une loi. 51....
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