 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. ПК L'ORDRE JUDICIAIRE. 48. Toute justice émane du scription pourra être opposé par toutes personnes...toutefois celles qui sont chargées de faire faire 30. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existant sont maintenus ; il n'y sera rien changé... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 páginas
...Chambre des Pairs, qui seule a celui de les juger (i). DE L'ORDRE JUDICIAIRE. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. (i) La Charte de 1814 ajoutait, article 56 : « Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 páginas
...nature de délits, et en dctermineront la poursuite. De l'ordre judiciaire. 57. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom , par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 5S. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 59. Lts cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...Chambre des Pairs, qui seule a celui de les juger. De l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il...50. Les Cours et tribunaux ordinaires actuellement existants Sont maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 51. L'institution actuelle... | |
 | 1843 - 630 páginas
...celle que rend un tribunal constitué contrairement à ces règles. En France, toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue (Charte de 1830, article 48). V oy. JUDICIAIRE (pouvoir) et TBIBDSous l'empire des lois féodales,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 páginas
...irresponsables. La Charte formule ainsi ce principe de notre droit public : Toute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles (1). 1 l 4. Quelques publicistes ont cru voir dans l'autorité... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 páginas
...ces dernières. Quant au pouvoir judiciaire, il est de principe que toute justice émane du Roi, mais elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (4). Ces juges sont les juges de paix , les juges de première instance et les conseillers des cours... | |
 | F. Gomot - 1844 - 500 páginas
...des pairs , qui seule a celui de les juger. - . ; De l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il...50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. 11 n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 51. L'institution actuelle... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 1058 páginas
...délits , et en détermineront la poursuite. De l'Ordre judiciaire. • 57. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 páginas
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De Fordre judiciaire 8. 48. Toute justice emane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue, 49. Les juges nommes par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existant sont... | |
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Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
