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" était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 324
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1828
...additionnel aura la même force et valeur, que s'il éloit inséré, mot à mot, d;ms la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en mémo teins. Comme il pourroit quelquefois arriver, qu'un bâjnenl suédois et norvégien, trafiquant...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) Signé le prince DE BÉNÉVENT. (LS) Signé le prince DE METTHRNICH,...
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Bulletin des lois, Volumen55

France - 1814
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce i 814( L, S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. (L, S. ) Signé le Prince DE...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

Frédéric Schoell - 1816
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité de paix définitif...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 76 páginas
...séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (LS) J/gw/RICHELIEU., •\ (LS) Signé le Prince DE RASOUMOFFSKY. (L. S.) Signé le Comte CAPO-D'!STRIA....
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 páginas
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il éloit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet île leurs armes. Fait A Paris , le 3o mai de l'an de grâce i8i/j. Le même jour, dans le même lieu...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

Frédéric Schoell - 1816
...9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce i8i5. Suivent les signatures. CONVENTION Conclue en conformité de l'article quatrième du Traité...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil, M. Gallais (Jean-Pierre), Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1819
...traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il t ; toit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. * Suivent les ménics signatures f/ue ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volúmenes8-9

Johann Ludwig Klüber - 1819
...séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volumen3

Jean Pierre Gallais - 1821
...traité de ce jour.. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent...
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