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" était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 324
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volumen2

comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1865
...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celle de ladite convention. T. II. 20 L'idée d'un article additionnel suggérée par lord Palmerston...
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Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volumen2

comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1865
...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celle de ladite convention. T. II. 20 L'idée d'un article additionnel suggérée par lord Palmerston...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumen7

1865
...ladite convention. ^] Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. (LS) Drouyn Je Llniys....
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L'Italie de 1847 à 1865: Correspondance politique de Massimo D'Azeglio

Massimo d' Azeglio - 1867 - 416 páginas
...convention. Le présent protocole aura même force et même valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris le 15 septembre 1864. (LS) Signé : DROUTN DE...
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Annales ecclesiastiques. 1846-66, Volumen2;Volúmenes1860-1866

Joseph Chantrel - 1867
...ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le lb septembre 1864. DÉCLARATION. Aux termes...
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L'Italie de 1847 à 1865, correspondance politique accompagnée d'une intr. et ...

Massimo Tapparelli d'Azeglio (march.) - 1867
...convention. Le présent protocole aura même force et même valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris le 15 septembre 1864. (LS) Signé : DRODTN DE...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1868
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot ни traité de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposa le cachet de leur armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce...
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Journal historique et littéraire, Volumen31

1865
...ladite convention. » Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. » Fait en double à Paris, le 1 5 septembre 1864. » (LS) Signé...
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Mazzini, Histoire des conspirations mazziniennes ...

Ermenegildo Simoni - 1869 - 458 páginas
...ladite convention. a Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. « Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. « DROUÏN DE LHUÏS....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens - 1873
...ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. 11. Déclaration du gouvernement...
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