 | comte Goblet d'Alviella (Albert Joseph) - 1865 - 482 páginas
...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celle de ladite convention. T. II. 20 L'idée d'un article additionnel suggérée par lord Palmerston... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1865 - 484 páginas
...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celle de ladite convention. T. II. 20 L'idée d'un article additionnel suggérée par lord Palmerston... | |
 | 1865 - 430 páginas
...ladite convention. ^] Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. (LS) Drouyn Je Llniys.... | |
 | Massimo d' Azeglio - 1867 - 474 páginas
...convention. Le présent protocole aura même force et même valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris le 15 septembre 1864. (LS) Signé : DROUTN DE... | |
 | Joseph Chantrel - 1867 - 572 páginas
...ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le lb septembre 1864. DÉCLARATION. Aux termes... | |
 | Massimo Tapparelli d'Azeglio (march.) - 1867 - 466 páginas
...convention. Le présent protocole aura même force et même valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris le 15 septembre 1864. (LS) Signé : DRODTN DE... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 páginas
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot ни traité de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposa le cachet de leur armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | 1865 - 632 páginas
...ladite convention. » Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. » Fait en double à Paris, le 1 5 septembre 1864. » (LS) Signé... | |
 | Ermenegildo Simoni - 1869 - 480 páginas
...ladite convention. a Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. « Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. « DROUÏN DE LHUÏS.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 páginas
...ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. 11. Déclaration du gouvernement... | |
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était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.... 
