 | France - 1837 - 470 páginas
...anil été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratification! ei seront échangées en même temps. En foi de quoi...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RICHELIEU, CASTIICICIU. Article sépare. Il est expressément convenu entre... | |
 | France - 1836 - 672 páginas
...aura la même force et valeur que s'il était inséré mot a mot dans la convention de ce jour II sera ratifié et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposéle cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 3o avril 1822. (LS) Signé... | |
 | France - 1874 - 518 páginas
...étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratification en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs urines. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1" avril... | |
 | France - 1839 - 320 páginas
...étaient insérés mot à mot dans la convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ralificiilions en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 26 janvier, l'an de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1851 - 1062 páginas
...Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les Ratifications...apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Avril, 1822. (LS) RAYNEVAL. (LS) JOSEPH NOGUERA. Mandons et ordonnons que les Présentes, revêtues... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1056 páginas
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications en seront échangées...apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Avril, 1822. (LS) RAYNEVAL. (LS) JOSEPH NOGUERA. Mandons et ordonnons que les Présentes, revêtues... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1432 páginas
...présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2 Mai, 1896, correspondant au 2... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1838 - 1232 páginas
...du Traité de ce jour.f Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera...et les Ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le Cachet de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1883 - 1450 páginas
...d'outre-mer. que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiées, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. Petersbourg, le |£ Février,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1436 páginas
...valeur quo s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul Acte, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Article Additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,... | |
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était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.... 
