Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" pour la libre navigation des rivières. 17. Le Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Página 300
por Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
Vista completa - Acerca de este libro

Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876
...Déclaration des Puissances sur l'abolition de la traite des Nègres, du 8 février 1815, 16) Les Réglemens pour la libre navigation des rivières, 17) Le Règlement...auront partout la même force et valeur que s'ils étoient inséré mot-à-mot dans le Traité général. ARTICLE CXIX. Toutes les Puissances qui ont...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen1

Georg Friedrich Martens - 1876
...différentes compagnies de plaisance dites Yacht-Clubs. * Art. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1876
...compagnies de plaisance dites Yacht-Clubs. Art. 3. Les présents articles séparés auront la môme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen2

Georg Friedrich Martens - 1878
...régissent les provinces espagnoles d'outre-mer. Art. 3. Les présents articles séparés auront la môme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen2

Georg Friedrich Martens - 1878
...régissent les provinces espagnoles d'outre-mer. Art. 3. Les présents articles séparés auront la mCme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de...
Vista completa - Acerca de este libro

Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volumen2

Paul Pradier-Fodéré - 1881
...rang entre les agents diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur...insérés mot à mot dans le traité général. Art. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les princes et les villes...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1883
...guerre. Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte meine et auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le dit acte etc. En foi de quoi etc. Fait à St. Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. Panili. (LS)...
Vista completa - Acerca de este libro

Sobranīe traktatov i konvent͡s︡īĭ zakli͡u︡chennykh Rossīei͡u︡ s inostrannymi ...

Russia - 1883
...Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte même et auront, la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le dit acte etc. En foi de quoi etc. Fait à St. Pétersbourg, le 8 mai 1781. • I,. s.) Comte N. Tanin....
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1885
...Etat l'obligation de souscrire aux modifications proposées. Les présents articles séparés auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et seront ratifiés en même tems. Eu foi de quoi etc. Fait à St....
Vista completa - Acerca de este libro

Storia universale di Cesare Cantù: Document archaeologia e Belle Arti cronologia

Cesare Cantù - 1886
...déclaration des Puissances sur l'abolition de la traite des nègres, du 8 février 1815? 16° Les règlements pour la libre navigation des rivières; 17° Le règlement sur le rang entre les agents diplomatiques. Sont considérés comme parties intégrant« des arrangements du Congrès, et...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF