 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 páginas
...Déclaration des Puissances sur l'abolition de la traite des Nègres, du 8 février 1815, 16) Les Réglemens pour la libre navigation des rivières, 17) Le Règlement...auront partout la même force et valeur que s'ils étoient inséré mot-à-mot dans le Traité général. ARTICLE CXIX. Toutes les Puissances qui ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 páginas
...différentes compagnies de plaisance dites Yacht-Clubs. * Art. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...compagnies de plaisance dites Yacht-Clubs. Art. 3. Les présents articles séparés auront la môme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 páginas
...régissent les provinces espagnoles d'outre-mer. Art. 3. Les présents articles séparés auront la môme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 páginas
...régissent les provinces espagnoles d'outre-mer. Art. 3. Les présents articles séparés auront la mCme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 720 páginas
...rang entre les agents diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur...insérés mot à mot dans le traité général. Art. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les princes et les villes... | |
 | Russia - 1883 - 514 páginas
...guerre. Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte meine et auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le dit acte etc. En foi de quoi etc. Fait à St. Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. Panili. (LS)... | |
 | Russia - 1883 - 522 páginas
...Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte même et auront, la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le dit acte etc. En foi de quoi etc. Fait à St. Pétersbourg, le 8 mai 1781. • I,. s.) Comte N. Tanin.... | |
 | Russia - 1885 - 490 páginas
...Etat l'obligation de souscrire aux modifications proposées. Les présents articles séparés auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et seront ratifiés en même tems. Eu foi de quoi etc. Fait à St.... | |
 | Cesare Cantù - 1886 - 584 páginas
...déclaration des Puissances sur l'abolition de la traite des nègres, du 8 février 1815? 16° Les règlements pour la libre navigation des rivières; 17° Le règlement sur le rang entre les agents diplomatiques. Sont considérés comme parties intégrant« des arrangements du Congrès, et... | |
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pour la libre navigation des rivières. 17. Le Règlement sur le rang entre les Agens diplomatiques; sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot... 
